Conditions générales de vente

B.B.S. ENSEIGNEMENT, éditeur de RéviBac.

Sur cette page
  1. 1. Offres
  2. 2. Prix
  3. 3. Paiement
  4. 4. Durée & résiliation
  5. 5. Droit de rétractation
  6. 6. Souscription pour un mineur
  7. 7. Médiation de la consommation

1. Offres

RéviBac propose des abonnements (mensuel, annuel, famille) et des Pass Bac à paiement unique, dont le détail et les tarifs sont affichés dans l'application au moment de la souscription.

2. Prix

Les prix sont en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

3. Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par RéviBac.

4. Durée & résiliation

Les abonnements mensuel et annuel sont reconductibles tacitement et résiliables à tout moment depuis ton espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les Pass Bac (69,99 € pour un compte, 99,99 € pour deux comptes) ne font l'objet d'aucun paiement récurrent. Ils donnent accès aux fonctionnalités Premium jusqu'au 31 août de l'année du baccalauréat de l'élève, déterminée d'après le niveau indiqué dans son profil au moment de l'achat (Terminale : bac de l'année scolaire en cours ; Première : bac de l'année scolaire suivante), avec une durée minimale de 12 mois pour le Pass Bac et de 24 mois pour le Pass Bac Famille à compter de l'achat. À l'échéance, le compte repasse automatiquement au plan Gratuit, sans aucun prélèvement.

5. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours pour te rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, tu reconnais renoncer à ce droit dès le début de l'exécution (art. L.221-28 du Code de la consommation).

6. Souscription pour un mineur

Lorsque l'élève est mineur, l'abonnement est souscrit et payé par un adulte (parent ou représentant légal), via l'espace parent.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), auquel B.B.S. ENSEIGNEMENT adhère, après avoir d'abord tenté de résoudre le litige par écrit auprès de nous (support@revibac.fr). Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php · par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Contact : support@revibac.fr

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