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Un exemple concret
Un client affirme avoir payé une facture de 2 000 € que le vendeur lui réclame : c'est au client de prouver son paiement, par exemple avec un relevé bancaire.
Le piège à éviter
Un fait juridique (accident, dommage) se prouve librement : témoignages, photos, constats. L'exigence d'un écrit ne vaut que pour certains actes juridiques.
Pour aller plus loin
Dans un procès, avoir raison ne suffit pas : encore faut-il le démontrer. Le droit de la preuve organise cette démonstration. Il repose sur un adage ancien, « actori incumbit probatio », qui signifie qu'il appartient au demandeur de prouver. Le Code civil l'a repris : celui qui réclame doit prouver, et celui qui prétend être libéré doit prouver ce qui a éteint son obligation. Le juge ne cherche pas à connaître la vérité absolue : il tranche à partir de ce que les parties lui apportent. Si le doute subsiste, la partie qui avait la charge de la preuve perd.
Le droit distingue l'objet de la preuve. Les faits juridiques (un accident, un dommage, un retard) peuvent être prouvés par tout moyen : témoignages, photographies, courriels, expertise. Les actes juridiques (contrat, paiement, reconnaissance de dette) obéissent à des règles plus strictes : au-dessus de 1 500 euros, il faut en principe un écrit, signé sur papier ou sous forme électronique. Entre commerçants, la preuve est libre, ce qui facilite les affaires. Un écrit peut être remplacé lorsqu'il a été impossible de s'en procurer un, ou s'il a été perdu par cas de force majeure.
Les moyens de preuve sont variés : l'écrit, le témoignage, l'aveu, le serment et les présomptions. Une présomption dispense de prouver : en droit de la consommation, le défaut du bien apparu dans les vingt-quatre mois suivant la livraison est présumé exister dès l'achat. C'est alors au vendeur de prouver le contraire. La preuve doit en outre être loyale : un enregistrement fait à l'insu de la personne ou un document obtenu par fraude peut être écarté. Dans une étude de cas, repère toujours qui prétend quoi, puis demande-toi qui doit le prouver et par quel moyen.
Ne pas confondre
- Présomption : Elle dispense celui qui en bénéficie de prouver un fait : c'est à l'adversaire de prouver le contraire, ce qui renverse la charge de la preuve.
- Fait juridique : C'est un événement qui produit des effets de droit sans volonté de les produire, et qui se prouve par tout moyen, contrairement à un acte juridique.
- Moyen de preuve : C'est l'outil utilisé pour convaincre le juge (écrit, témoignage), alors que la charge de la preuve désigne la partie qui doit convaincre.
Dans ta copie
Dans cette affaire, M. Roux affirme avoir réglé la facture de 2 400 euros que lui réclame le fournisseur. Selon le Code civil, celui qui prétend être libéré d'une obligation doit prouver le paiement : la charge de la preuve lui incombe. Le paiement est un acte juridique d'un montant supérieur à 1 500 euros, et il faut donc en principe un écrit. M. Roux pourra produire un relevé bancaire ou un reçu signé. À défaut, le juge considérera que la dette n'est pas éteinte et le condamnera à payer.
À retenir
- Celui qui réclame une obligation doit en prouver l'existence.
- Celui qui prétend être libéré doit prouver le paiement ou le fait qui a éteint sa dette.
- Un fait juridique se prouve par tout moyen ; un acte juridique important exige un écrit.
- Une présomption renverse la charge de la preuve.
Teste-toi
Droit · question corrigée
Selon l'article 1353 du Code civil, qui doit prouver l'existence d'une obligation ?
Voir la réponse
Réponse B. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Droit · question corrigée
Un client accuse un vendeur de ne lui avoir pas livré un meuble commandé et déjà payé. Qui doit d'abord prouver quoi ?
Voir la réponse
Réponse C. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit prouver qu'elle existe : le client doit établir le contrat et le paiement. Ensuite, le vendeur devra prouver la livraison pour se prétendre libéré.
Questions fréquentes
Un SMS ou un courriel peut-il servir de preuve ?
Oui, un message peut être produit en justice et le juge l'apprécie librement, surtout pour prouver un fait. Pour un acte juridique important, il peut valoir comme écrit s'il permet d'identifier son auteur et d'être conservé.
Que se passe-t-il quand personne n'apporte de preuve ?
Le juge ne peut pas rendre un jugement sur la base d'un simple doute. Celui qui avait la charge de la preuve perd donc son procès.
Notions liées
Pour réviser tout le chapitre, va sur la page Droit, ou retrouve toutes les définitions dans le lexique du bac. Dans l'application, les quiz reprennent ces notions sur le programme de ta série.