Sur cette page
Un exemple concret
Utiliser la photo d'un photographe sur le site d'une entreprise sans son autorisation est une contrefaçon, même si la photo est trouvée librement sur internet.
Le piège à éviter
Contrairement à la marque, qui doit être déposée, le droit d'auteur naît de la seule création de l'œuvre.
Pour aller plus loin
Les oeuvres de l'esprit (livres, chansons, films, photographies, logiciels) ont une valeur personnelle pour leur créateur et une valeur économique pour ceux qui les exploitent. En France, le droit d'auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle, accorde au créateur un double pouvoir : défendre le lien personnel avec son oeuvre et en tirer un revenu. Il intervient dans le programme de droit de Terminale STMG, avec les autres droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessins et modèles), parmi les biens incorporels de l'entreprise.
La protection suppose une seule condition : l'originalité, c'est-à-dire que l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les idées, les faits et les concepts, eux, ne sont pas protégés : seule leur mise en forme l'est. L'auteur dispose de deux catégories de droits. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles : droit à la paternité (être cité comme auteur), droit au respect de l'oeuvre, droit de divulgation, droit de repentir. Les droits patrimoniaux, eux, sont temporaires et cessibles : droit de reproduction et droit de représentation, qui permettent d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de l'oeuvre et d'en obtenir une rémunération.
Le principe est que toute utilisation suppose l'autorisation de l'auteur, généralement par un contrat de cession ou de licence. La loi prévoit des exceptions précises : la copie privée, la courte citation à des fins d'analyse ou de critique avec indication de la source, la parodie ou l'exception pédagogique. Certaines licences, comme les Creative Commons, permettent aussi à l'auteur d'autoriser à l'avance certains usages. L'oeuvre créée par un salarié appartient en principe à ce salarié, sauf cession à l'employeur, avec l'exception notable des logiciels créés dans le cadre de ses fonctions, dont les droits patrimoniaux reviennent à l'employeur. Une fois la protection expirée, l'oeuvre entre dans le domaine public.
Ne pas confondre
- Marque : Elle protège un signe distinctif et s'acquiert par un dépôt, alors que le droit d'auteur protège une oeuvre originale sans aucun dépôt.
- Brevet : Il protège une invention technique nouvelle et exige un dépôt, alors que le droit d'auteur protège la forme d'une création.
- Domaine public : Une oeuvre y entre quand les droits patrimoniaux expirent : elle peut alors être exploitée librement, mais le droit moral à son respect subsiste.
Dans ta copie
Une entreprise a téléchargé sur internet la photographie d'un reportage pour illustrer son site, sans demander l'autorisation du photographe. Cette photographie est une oeuvre originale, protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité. Le fait qu'elle soit accessible en ligne ne la rend pas libre de droits. En reproduisant la photographie sans autorisation, l'entreprise porte atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur et, en ne le citant pas, à son droit moral de paternité. Elle commet une contrefaçon et s'expose à des dommages et intérêts.
À retenir
- Le droit d'auteur naît de la création, sans dépôt ni formalité.
- Seule une oeuvre originale est protégée, pas une simple idée.
- Les droits moraux sont perpétuels ; les droits patrimoniaux sont temporaires et cessibles.
- Utiliser une oeuvre sans autorisation, hors exception légale, constitue une contrefaçon.
Teste-toi
Droit · question corrigée
Combien de temps durent les droits patrimoniaux après la mort de l'auteur ?
Voir la réponse
Réponse D. Ils durent toute la vie de l'auteur et 70 ans après son décès.
Droit · question corrigée
Lequel de ces droits de l'auteur est perpétuel et inaliénable ?
Voir la réponse
Réponse D. Les droits moraux (paternité, respect de l'oeuvre, divulgation, repentir) ne s'éteignent pas et ne peuvent pas être cédés. La reproduction, la représentation et la rémunération relèvent des droits patrimoniaux.
Questions fréquentes
Une photo trouvée sur un moteur de recherche est-elle libre de droits ?
Non. Que l'image soit accessible en ligne ne signifie pas qu'elle puisse être réutilisée. Il faut vérifier la licence (certaines sont libres) ou demander l'autorisation à l'auteur.
Peut-on citer un texte dans un devoir ou un exposé ?
Oui, la loi autorise les courtes citations justifiées par un but d'analyse, de critique ou d'enseignement, à condition d'indiquer clairement l'auteur et la source. Recopier de longs passages sans les citer reste interdit.
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Pour réviser tout le chapitre, va sur la page Droit, ou retrouve toutes les définitions dans le lexique du bac. Dans l'application, les quiz reprennent ces notions sur le programme de ta série.