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Un exemple concret
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU, a jugé des responsables politiques et militaires des guerres des années 1990. Il a notamment qualifié de génocide le massacre de Srebrenica, commis en 1995, et condamné plusieurs de ses principaux responsables.
Le piège à éviter
La Cour pénale internationale juge des personnes, pas des États. Ne la confonds pas avec la Cour internationale de justice, organe de l'ONU qui règle des différends entre États.
Pour aller plus loin
Les premiers grands procès internationaux ont lieu après la Seconde Guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg juge à partir de 1945 les principaux dirigeants nazis, et celui de Tokyo les dirigeants japonais. C'est à Nuremberg qu'est jugée pour la première fois la notion de crime contre l'humanité. Ces tribunaux sont toutefois critiqués comme une justice des vainqueurs, puisque seuls les vaincus sont jugés.
Après la guerre froide, l'ONU crée des tribunaux spéciaux, limités à un conflit : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en 1993, puis le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994. En 1998, le statut de Rome fonde la Cour pénale internationale, première juridiction permanente de ce type, installée à La Haye. Elle n'intervient que si les juridictions nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas juger, selon le principe de complémentarité.
Cette justice se heurte à des limites. Plusieurs grandes puissances, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, ne sont pas parties au statut de Rome. La Cour n'a pas de police propre et dépend de la coopération des États pour arrêter les accusés. D'autres formes de justice existent, comme les tribunaux gacaca au Rwanda, qui ont jugé localement de très nombreux accusés en associant les communautés. La notion est étudiée dans le thème 3 de Terminale, sur l'histoire et les mémoires, à propos de la manière dont les sociétés jugent les crimes de masse.
Ne pas confondre
- Cour internationale de justice : Organe judiciaire de l'ONU, elle règle des différends entre États. La justice pénale internationale juge des individus pour des crimes.
- Justice transitionnelle : La justice transitionnelle regroupe tous les moyens utilisés par une société qui sort d'un conflit : procès, commissions de vérité, réparations. La justice pénale internationale n'en est qu'un instrument.
Dans ta copie
La justice pénale internationale cherche à juger les individus responsables des crimes les plus graves, afin que nul ne puisse se croire au-dessus des lois. Depuis Nuremberg, elle a progressé : les tribunaux créés par l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, puis la Cour pénale internationale, ont permis de condamner des dirigeants politiques et militaires. Toutefois, cette justice reste limitée. Plusieurs grandes puissances, comme les États-Unis, la Chine ou la Russie, ne reconnaissent pas la compétence de la Cour, qui dépend en outre de la coopération des États pour arrêter les accusés. Elle demeure donc une justice inachevée.
À retenir
- La justice pénale internationale juge des individus, et non des États.
- Les procès de Nuremberg et de Tokyo en sont les premières grandes étapes.
- La Cour pénale internationale, issue du statut de Rome de 1998, siège à La Haye.
- Son action est limitée par l'absence de certaines grandes puissances et le manque de moyens de contrainte.
Teste-toi
HGGSP · question corrigée
Quelle juridiction permanente juge depuis 2002 les auteurs de génocides et de crimes contre l'humanité ?
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Réponse D. La Cour pénale internationale, créée par le statut de Rome de 1998, fonctionne depuis 2002 à La Haye et juge des individus.
HGGSP · question corrigée
Quelle critique a été adressée au tribunal de Nuremberg ?
Voir la réponse
Réponse B. Seuls les vaincus y ont été jugés, ce qui a conduit certains à parler de justice des vainqueurs, même si les crimes jugés étaient bien réels.
Questions fréquentes
La Cour pénale internationale peut-elle juger n'importe qui ?
Non. Elle juge les crimes commis sur le territoire d'un État partie ou par un ressortissant d'un État partie, sauf si le Conseil de sécurité lui confie une situation. Elle n'intervient qu'en complément des justices nationales.
Pourquoi des tribunaux locaux comme les gacaca ?
Au Rwanda, le nombre d'accusés était immense et la justice classique n'aurait pas pu tous les juger. Les gacaca, inspirés de pratiques traditionnelles, ont aussi cherché à favoriser la vérité et la réconciliation au sein des communautés.
Notions liées
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