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Un exemple concret
L'impôt sur le revenu, la TVA et les cotisations retraite prélevées sur un salaire sont des prélèvements obligatoires.
Le piège à éviter
Les impôts financent le budget de l'État et des collectivités ; les cotisations sociales financent la protection sociale (retraites, assurance maladie, chômage).
Pour aller plus loin
Le taux de prélèvements obligatoires se calcule en rapportant le total des impôts et des cotisations sociales au PIB. À titre d'illustration, si les prélèvements s'élèvent à 1 200 milliards d'euros et le PIB à 2 800 milliards, le taux est de 1 200 / 2 800 × 100, soit environ 42,9 %. En France, il avoisine 43 à 45 % du PIB selon les années, un niveau parmi les plus élevés de l'Union européenne. Ce niveau reflète l'étendue des missions de l'État et de la protection sociale. Un taux élevé ne signifie pas pour autant que les ménages « perdent » cet argent : une grande partie revient sous forme de prestations et de services publics.
Les impôts se classent en impôts directs, payés directement par le contribuable (impôt sur le revenu), et indirects, inclus dans le prix des biens (TVA). L'impôt sur le revenu est progressif : le taux augmente avec le revenu. La TVA est proportionnelle au prix, mais pèse davantage sur les ménages modestes, qui consacrent une plus grande part de leur revenu à la consommation : on la dit régressive par rapport au revenu. La contribution sociale généralisée (CSG), créée au début des années 1990, est un impôt qui finance en partie la protection sociale.
Les prélèvements ont trois fonctions : financer les services publics, redistribuer les revenus et orienter les comportements (taxes sur le tabac ou le carbone). Ils servent la redistribution verticale, des plus aisés vers les plus modestes, et la redistribution horizontale, par exemple des ménages sans enfant vers les familles. Leur niveau fait débat : le risque est de décourager le travail et l'investissement, ce que résume parfois la courbe de Laffer. La notion est mobilisée en Terminale, dans le chapitre sur la justice sociale et les politiques de redistribution.
Ne pas confondre
- Impôt : Il est versé sans contrepartie directe, alors que la cotisation sociale ouvre des droits à des prestations, par exemple pour la retraite.
- Redistribution : Elle désigne l'ensemble des transferts qui modifient la répartition des revenus ; les prélèvements en sont un des deux volets, avec les prestations.
- Taxe : Elle est une imposition affectée à un service ou à un usage précis, alors que l'impôt finance l'ensemble des dépenses publiques.
Dans ta copie
Pour réduire les inégalités de revenus, les pouvoirs publics utilisent les prélèvements obligatoires et les prestations sociales. L'impôt sur le revenu est progressif : les ménages aisés contribuent davantage. Les prestations, financées par les cotisations et les impôts, sont versées sous condition de ressources ou de situation familiale. La redistribution verticale réduit ainsi l'écart entre les revenus. Mais un niveau élevé de prélèvements peut aussi inquiéter, car il peut peser sur la compétitivité des entreprises et les incitations à travailler, d'où un débat sur le niveau optimal.
À retenir
- Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales.
- Le taux de prélèvements obligatoires les rapporte au PIB.
- Un impôt progressif augmente plus vite que le revenu ; la TVA est régressive par rapport au revenu.
- Ils financent les services publics, redistribuent les revenus et orientent les comportements.
Teste-toi
SES · question corrigée
Lequel de ces versements n'est PAS un prélèvement obligatoire ?
Voir la réponse
Réponse D. Un achat volontaire avec une contrepartie directe n'est pas un prélèvement obligatoire.
SES · question corrigée
Un impôt est dit progressif lorsque :
Voir la réponse
Réponse B. Un impôt progressif a un taux qui croît avec la base imposable, comme l'impôt sur le revenu. Un taux identique correspond à un impôt proportionnel ; un impôt inclus dans le prix, comme la TVA, est un impôt indirect.
Questions fréquentes
Pourquoi la France a-t-elle des prélèvements obligatoires élevés ?
Parce que la protection sociale (retraites, santé, famille, chômage) y est largement financée par des prélèvements publics, et que l'État assure de nombreux services publics. D'autres pays laissent davantage ces dépenses aux ménages et aux assurances privées.
Une hausse des impôts réduit-elle toujours le pouvoir d'achat ?
À court terme, elle réduit le revenu disponible, mais les prestations et les services publics financés par ces prélèvements peuvent compenser. Le bilan dépend du type de ménage et de l'usage des recettes.
Notions liées
Pour réviser tout le chapitre, va sur la page SES, ou retrouve toutes les définitions dans le lexique du bac. Dans l'application, les quiz reprennent ces notions sur le programme de ta série.