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Un exemple concret
Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France possède l'un des plus vastes domaines maritimes du monde.
Le piège à éviter
La mer territoriale ne s'étend que jusqu'à 12 milles marins : l'État y est pleinement souverain. Dans la ZEE, il a surtout des droits sur les ressources.
Pour aller plus loin
La ZEE est une invention juridique récente. Pendant longtemps, la mer a surtout été régie par la liberté des mers, avec une simple bande côtière réservée à l'État riverain. Dans les années 1950, plusieurs pays d'Amérique latine proclament des droits sur 200 milles pour protéger leurs ressources de pêche contre les grandes flottes étrangères. Ce principe est finalement consacré par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982 et entrée en vigueur en 1994.
Concrètement, l'État côtier dispose dans sa ZEE de droits souverains pour explorer, exploiter, conserver et gérer les ressources, qu'elles soient vivantes (poissons) ou non vivantes (pétrole, gaz, nodules, sable), et pour produire de l'énergie à partir de l'eau, des courants ou du vent. En revanche, la ZEE n'est pas un territoire : tous les États y gardent la liberté de navigation, de survol et de pose de câbles sous-marins. La limite se mesure à partir des lignes de base, c'est-à-dire en général la laisse de basse mer. Un îlot habité génère une ZEE, un simple rocher inhabitable n'en génère pas.
En HGGSP, la notion intervient en Terminale dans le thème « De nouveaux espaces de conquête », à propos des mers et des océans. Avec environ 10 millions de km², la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis, presque entièrement grâce à l'outre-mer. La ZEE explique aussi des tensions : en mer de Chine méridionale, la Chine revendique de vastes espaces, ce qu'un tribunal arbitral a jugé contraire au droit de la mer en 2016, à la demande des Philippines.
Ne pas confondre
- Mer territoriale : Elle s'étend jusqu'à 12 milles et relève de la pleine souveraineté de l'État, qui contrôle aussi l'espace aérien au-dessus et le sous-sol ; la ZEE n'offre que des droits économiques.
- Plateau continental : C'est le prolongement naturel du territoire sous la mer : l'État y a des droits sur le sol et le sous-sol seulement, et il peut dépasser 200 milles sous conditions scientifiques.
- Haute mer : C'est l'espace au-delà des ZEE, où la navigation et la pêche sont libres pour tous, sans État souverain.
Dans ta copie
La ZEE montre que la conquête des espaces maritimes passe par le droit autant que par la force. Depuis la convention de Montego Bay, un État peut exploiter les ressources situées jusqu'à 200 milles de ses côtes, ce qui explique l'importance stratégique des îles, même minuscules. Toutefois, cette souveraineté reste limitée : les navires étrangers conservent la liberté de navigation. Ainsi, la France tire de son outre-mer un immense domaine maritime, mais elle doit aussi le surveiller contre la pêche illégale. La ZEE est donc à la fois un atout économique et une source de rivalités entre puissances.
À retenir
- La ZEE est née du droit de la mer, à Montego Bay en 1982.
- L'État côtier y a des droits souverains sur les ressources, mais la ZEE n'est pas son territoire.
- La navigation, le survol et la pose de câbles y restent libres pour tous les États.
- Les territoires d'outre-mer font de la France la deuxième puissance maritime mondiale.
Teste-toi
HGGSP · question corrigée
Jusqu'à quelle distance des côtes s'étend une ZEE ?
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Réponse C. 200 milles marins, selon la convention de Montego Bay (1982).
HGGSP · question corrigée
Quel droit un navire étranger conserve-t-il dans la ZEE d'un autre État ?
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Réponse B. Dans la ZEE, l'État côtier a des droits sur les ressources, mais il n'y exerce pas une souveraineté complète : la navigation, le survol et la pose de câbles et pipelines restent libres. La pêche et l'exploitation des fonds nécessitent en revanche l'accord de l'État côtier.
Questions fréquentes
Pourquoi un petit îlot peut-il valoir très cher à un État ?
Parce qu'un îlot habitable donne droit à une ZEE, parfois de plusieurs dizaines de milliers de km² quand il est isolé en plein océan. C'est pourquoi des territoires minuscules du Pacifique ou de l'océan Indien ont une grande importance stratégique.
Que se passe-t-il quand deux ZEE se chevauchent ?
Les deux États doivent négocier une délimitation, par accord direct ou, à défaut, devant un tribunal international. Ces délimitations restent parfois contestées, ce qui alimente des tensions, notamment autour des gisements d'hydrocarbures.
Notions liées
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