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Un exemple concret
Une coopérative agricole où chaque producteur associé dispose d'une voix en assemblée générale, quel que soit son apport, relève de l'ESS.
Le piège à éviter
Les organisations de l'ESS peuvent avoir une activité marchande et dégager des excédents : ce qui les distingue, c'est l'usage de ces excédents et leur gouvernance.
Pour aller plus loin
L'économie sociale a des racines anciennes. Au XIXe siècle, ouvriers, artisans et agriculteurs créent des mutuelles pour se protéger contre les risques, des coopératives pour acheter ou produire ensemble, et des associations. La coopérative de consommation de Rochdale, en Angleterre (1844), est souvent citée comme un modèle fondateur. L'expression d'économie sociale et solidaire s'est ensuite imposée en France, où la loi de 2014 a reconnu ce secteur et fixé ses critères.
Ces critères sont un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices (utilité sociale, solidarité), une gouvernance démocratique, avec la règle « une personne, une voix » plutôt qu'un pouvoir proportionnel au capital, et une lucrativité limitée, les bénéfices étant majoritairement consacrés au maintien et au développement de l'activité. La loi reconnaît également la possibilité, pour des sociétés commerciales, d'être comprises dans l'ESS si elles respectent ces principes. Les coopératives, comme les Scop (sociétés coopératives et participatives) où les salariés détiennent la majorité du capital, et les mutuelles d'assurance telles que la MAIF en offrent des exemples concrets.
L'ESS pèse un poids important dans l'économie : on estime qu'environ un emploi sur dix en France relève de ce secteur, notamment dans l'action sociale, la santé, l'éducation, la banque et l'assurance. Elle répond à des besoins que ni le marché ni l'État ne couvrent toujours bien. Ses défis sont de trouver des financements, de professionnaliser sa gestion et de maintenir l'implication de ses membres. Dans le programme de Première, elle illustre la diversité des organisations et de leurs finalités, au-delà de l'entreprise capitaliste classique.
Ne pas confondre
- Société à mission : C'est un statut de société commerciale qui inscrit une raison d'être et des objectifs sociaux ou environnementaux dans ses statuts ; elle n'appartient pas automatiquement à l'ESS.
- Entreprise lucrative classique : Elle distribue ses bénéfices à ses actionnaires, et le pouvoir de décision dépend du capital détenu.
- Association : C'est un statut juridique (loi de 1901) qui fait partie de l'ESS, mais l'ESS regroupe aussi les coopératives, les mutuelles et les fondations.
Dans ta copie
Cette coopérative relève de l'économie sociale et solidaire : elle poursuit une finalité d'utilité collective et pas seulement le profit. Sa gouvernance est démocratique, car chaque associé dispose d'une voix quel que soit son apport, et ses excédents sont majoritairement réinvestis. Elle peut donc exercer une activité marchande, vendre ses produits et dégager un résultat, sans pour autant être une entreprise classique. Cela montre que la performance d'une organisation ne se limite pas à la rentabilité financière.
À retenir
- L'ESS regroupe associations, coopératives, mutuelles et fondations.
- Elle est reconnue en France par la loi du 31 juillet 2014.
- Sa gouvernance suit le principe « une personne, une voix ».
- Ses bénéfices servent d'abord au projet, pas aux seuls associés.
Teste-toi
Management et gestion · question corrigée
Quel principe caractérise la gouvernance d'une coopérative ?
Voir la réponse
Réponse B. Dans une coopérative, chaque associé dispose d'une voix, quel que soit son apport.
Management et gestion · question corrigée
Laquelle de ces organisations n'appartient pas à l'ESS ?
Voir la réponse
Réponse A. Une société qui distribue ses profits à ses seuls actionnaires, sans gouvernance démocratique, relève de l'économie capitaliste classique. Associations, mutuelles et fondations font partie de l'ESS.
Questions fréquentes
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
Oui, elle peut avoir une activité économique et dégager des excédents. En revanche, elle ne peut pas les partager entre ses membres : ils doivent être utilisés au service de son but.
Travailler dans l'ESS, est-ce être bénévole ?
Non. Les structures de l'ESS emploient des salariés rémunérés, avec des contrats de travail ordinaires. Certaines fonctionnent aussi avec des bénévoles, mais ce n'est pas une condition.
Notions liées
Pour réviser tout le chapitre, va sur la page Management et gestion, ou retrouve toutes les définitions dans le lexique du bac. Dans l'application, les quiz reprennent ces notions sur le programme de ta série.