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Un exemple concret
Un salarié arrive régulièrement en retard malgré plusieurs avertissements : l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute.
Le piège à éviter
Sans cause réelle et sérieuse, le licenciement est jugé abusif par le conseil de prud'hommes, et l'employeur est condamné à verser des indemnités.
Pour aller plus loin
Le licenciement est la rupture du contrat de travail décidée par l'employeur seul. Il est, pour le salarié, un événement lourd de conséquences : il le prive de son emploi et de sa rémunération. Le droit du travail encadre donc strictement ce pouvoir, selon un principe simple : l'employeur est libre de gérer son entreprise, mais il doit justifier sa décision et suivre une procédure précise. Ce thème fait partie du programme de Terminale STMG, avec les autres modes de rupture du contrat de travail comme la démission ou la rupture conventionnelle.
Il existe deux grandes catégories de licenciements. Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié. Il peut être disciplinaire, lorsqu'il sanctionne une faute (simple, grave ou lourde selon la gravité), ou non disciplinaire, lorsqu'il repose par exemple sur une insuffisance professionnelle ou une inaptitude. Le licenciement pour motif économique est décidé pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, comme des difficultés économiques ou la suppression de son poste. La gravité de la faute détermine les conséquences : en cas de faute grave, le salarié perd son préavis et son indemnité de licenciement.
La procédure comporte trois étapes : une convocation à un entretien préalable, qui précise l'objet de la rencontre, un entretien au cours duquel l'employeur expose les motifs et recueille les explications du salarié, qui peut être assisté, puis une lettre de licenciement motivée, envoyée en recommandé. Des délais minimaux séparent ces étapes. La lettre fixe les limites du litige : l'employeur ne peut pas invoquer d'autres motifs devant le juge. Si le conseil de prud'hommes juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il accorde au salarié une indemnité, dont le montant est encadré depuis 2017 par un barème fondé sur l'ancienneté. En cas d'irrégularité de procédure seulement, l'indemnité est plus faible.
Ne pas confondre
- Démission : C'est la rupture décidée par le salarié seul, qui ne nécessite aucune justification mais ouvre en principe peu de droits.
- Rupture conventionnelle : La fin du contrat résulte d'un accord libre entre l'employeur et le salarié, et non d'une décision de l'employeur seul.
- Licenciement économique : Il est fondé sur un motif non lié à la personne du salarié (difficultés, mutations technologiques), alors que le motif personnel dépend de son comportement ou de ses aptitudes.
Dans ta copie
Le licenciement de M. Diallo pour retards répétés relève d'un motif personnel disciplinaire. Pour être valable, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse : les retards sont avérés, objectifs et rendent la poursuite normale du travail difficile, d'autant que l'employeur avait adressé plusieurs avertissements. La procédure doit aussi être respectée : convocation à un entretien préalable, entretien, puis lettre motivée envoyée en recommandé. Si l'employeur a omis l'entretien préalable, le licenciement sera irrégulier. S'il ne justifie pas du motif, le conseil de prud'hommes pourra le déclarer sans cause réelle et sérieuse et accorder une indemnité à M. Diallo.
À retenir
- Le licenciement est la rupture du contrat décidée par l'employeur.
- Il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
- La procédure comprend convocation, entretien préalable et lettre motivée.
- Le conseil de prud'hommes juge le litige et peut accorder des indemnités.
Teste-toi
Droit · question corrigée
Un licenciement pour motif personnel doit reposer sur :
Voir la réponse
Réponse B. La cause réelle et sérieuse est exigée par le Code du travail.
Droit · question corrigée
Quelle juridiction est compétente pour juger un litige sur un licenciement ?
Voir la réponse
Réponse B. Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels entre employeurs et salariés nés du contrat de travail. Le tribunal de commerce traite des litiges entre commerçants, et les autres juridictions ont d'autres compétences.
Questions fréquentes
Quelle différence entre faute grave et faute lourde ?
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant le préavis. La faute lourde suppose en plus une intention de nuire à l'employeur, ce qui est plus rare et plus difficile à prouver.
Un salarié peut-il être licencié sans raison ?
Non. En CDI, l'employeur doit invoquer un motif réel et sérieux, et il doit pouvoir le prouver si le salarié conteste. Un licenciement sans motif valable ouvre droit à des indemnités devant le conseil de prud'hommes.
Notions liées
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