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Un exemple concret
Deux usines doivent réduire leurs émissions de 1 000 tonnes de CO2 au total. Réduire coûte 20 € la tonne à l'usine A et 80 € à l'usine B. Si le quota se négocie à 50 €, A réduit davantage et vend ses droits inutilisés à B, qui préfère payer 50 € plutôt que 80 €.
Le piège à éviter
Un marché de quotas fixe la quantité totale d'émissions, pas le prix du carbone, qui fluctue. C'est l'inverse d'une taxe carbone, qui fixe le prix sans garantir le volume d'émissions finalement atteint.
Pour aller plus loin
Les émissions de gaz à effet de serre sont une externalité négative : l'entreprise qui pollue n'en supporte pas le coût, qui retombe sur la société. Le climat, dont tout le monde dépend, est un bien commun mondial difficile à protéger sans action collective. Le marché de quotas vise à donner un prix aux émissions pour que les entreprises intègrent ce coût dans leurs décisions de production et d'investissement.
Le mécanisme suit le principe du plafonnement et de l'échange. Chaque quota autorise l'émission d'une tonne d'équivalent CO2. En fin de période, chaque entreprise doit restituer autant de quotas qu'elle a émis de tonnes. Celles qui peuvent réduire leurs émissions à faible coût le font et vendent leurs quotas excédentaires. Dans l'exemple, A réduit pour 20 € la tonne et vend à 50 € : elle gagne 30 € par tonne ; B économise 30 € par tonne en achetant au lieu de réduire. La réduction totale est obtenue au coût le plus faible.
L'Union européenne a mis en place en 2005 un système d'échange de quotas d'émission qui couvre notamment la production d'électricité et l'industrie lourde. Ses débuts ont été marqués par un prix très bas, car trop de quotas avaient été distribués gratuitement ; la réduction progressive du plafond a ensuite fait remonter le prix. Dans le programme de SES de Terminale, cet instrument est comparé à la réglementation, à la taxation et aux subventions dans le chapitre sur l'action publique pour l'environnement.
Ne pas confondre
- Taxe carbone : La taxe carbone fixe un prix par tonne émise et laisse varier la quantité d'émissions ; le marché de quotas fixe la quantité et laisse varier le prix.
- Réglementation : La réglementation impose une norme ou une interdiction à chaque entreprise, sans possibilité d'échange ; le marché de quotas laisse les entreprises arbitrer entre réduire et acheter.
- Compensation carbone : La compensation carbone est une démarche souvent volontaire qui finance des projets de réduction ailleurs ; elle ne repose pas sur un plafond obligatoire d'émissions.
Dans ta copie
Pour lutter contre le réchauffement climatique, les pouvoirs publics peuvent créer un marché de quotas d'émission. Ils fixent un plafond global d'émissions, puis attribuent des droits à polluer que les entreprises peuvent échanger. Celles qui réduisent leurs émissions à faible coût vendent leurs quotas à celles pour qui la réduction est plus coûteuse. L'objectif environnemental est ainsi atteint au moindre coût pour l'économie. Toutefois, l'efficacité de cet instrument dépend du niveau du plafond : si les quotas sont trop nombreux, leur prix s'effondre et l'incitation à réduire la pollution disparaît.
À retenir
- Le marché de quotas fixe un plafond total d'émissions.
- Les entreprises échangent des droits d'émettre, ce qui crée un prix du carbone.
- La réduction des émissions est réalisée là où elle coûte le moins cher.
- Un plafond trop généreux fait chuter le prix et affaiblit l'incitation.
Teste-toi
SES · question corrigée
Quelle variable les pouvoirs publics fixent-ils directement dans un marché de quotas d'émission ?
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Réponse D. Les autorités fixent un plafond d'émissions et le nombre de quotas correspondant ; le prix résulte ensuite des échanges entre entreprises.
SES · question corrigée
Une entreprise peut réduire ses émissions pour 30 € la tonne alors que le quota vaut 60 €. Elle a intérêt à :
Voir la réponse
Réponse C. Réduire lui coûte 30 € par tonne alors qu'un quota se vend 60 € : en dépolluant et en vendant ses droits, elle gagne 30 € par tonne.
Questions fréquentes
Pourquoi parle-t-on de « droits à polluer » ?
Parce qu'un quota autorise l'émission d'une quantité donnée de gaz à effet de serre. L'expression est critiquée par ceux qui y voient une manière de rendre la pollution achetable, mais le plafond global limite bien les émissions.
Les ménages sont-ils concernés ?
Le système européen vise d'abord de grandes installations industrielles et énergétiques. Les ménages en subissent surtout les effets de façon indirecte, par exemple à travers le prix de l'électricité ou de certains produits.
Notions liées
Pour réviser tout le chapitre, va sur la page SES, ou retrouve toutes les définitions dans le lexique du bac. Dans l'application, les quiz reprennent ces notions sur le programme de ta série.