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Un exemple concret
Un salarié malade perçoit des indemnités journalières de l'Assurance maladie, financées par les cotisations : c'est la logique d'assurance. Le RSA relève de la logique d'assistance.
Le piège à éviter
Assurance : des droits ouverts par des cotisations. Assistance : des aides versées sous condition de ressources, financées par l'impôt.
Pour aller plus loin
La protection sociale française s'inspire de deux grands modèles. Le modèle bismarckien, né en Allemagne dans les années 1880, repose sur l'assurance : les droits dépendent de l'activité professionnelle et sont financés par des cotisations des salariés et des employeurs. Le modèle beveridgien, inspiré du rapport Beveridge de 1942 au Royaume-Uni, est universel : tous les résidents sont couverts et le financement vient surtout de l'impôt. Le système français, mis en place par les ordonnances de 1945 sous l'impulsion de Pierre Laroque, est d'origine bismarckienne mais s'est progressivement universalisé.
La Sécurité sociale comprend plusieurs branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite et, depuis 2020, autonomie. Le financement a évolué : aux cotisations s'est ajoutée la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1990, qui pèse sur l'ensemble des revenus, ainsi que des impôts et taxes affectés. Pour ouvrir l'accès aux soins, la couverture maladie universelle a été créée en 1999, puis la protection universelle maladie en 2016, et aujourd'hui la complémentaire santé solidaire aide les ménages modestes. Le Parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale.
La protection sociale ne se limite pas à la Sécurité sociale : elle comprend aussi l'assurance chômage, l'aide sociale des départements, les régimes de retraite complémentaires et les mutuelles. Elle représente environ un tiers de la richesse produite chaque année. Elle fait l'objet de débats permanents : vieillissement de la population, équilibre des comptes, mais aussi réduction des inégalités. En ST2S, elle s'étudie avec la santé et le social, car elle permet l'accès aux soins et réduit les inégalités sociales de santé.
Ne pas confondre
- Sécurité sociale : Elle est le cœur de la protection sociale (maladie, famille, retraite, accidents du travail, autonomie), mais celle-ci inclut aussi l'assurance chômage, l'aide sociale et les mutuelles.
- Aide sociale : Elle est accordée selon les besoins et les ressources, financée par l'impôt et souvent gérée par les départements (protection de l'enfance, aide aux personnes âgées), sans cotisation préalable.
- Complémentaire santé (mutuelle) : Elle complète les remboursements de l'Assurance maladie et relève de l'adhésion à un organisme privé ou mutualiste, non d'un droit universel.
Dans ta copie
La protection sociale française repose sur deux logiques complémentaires. L'assurance, d'abord, ouvre des droits en échange de cotisations liées au travail : c'est le cas des indemnités journalières ou de la retraite. L'assistance, ensuite, vise les personnes en difficulté, sans condition de cotisation, et se finance par l'impôt. Cette combinaison permet de couvrir les principaux risques sociaux, mais elle suppose un financement équilibré. Face au vieillissement de la population, elle doit être adaptée pour rester solidaire entre les générations et assurer l'égal accès aux soins.
À retenir
- Le modèle bismarckien repose sur l'assurance, le modèle beveridgien sur l'universalité.
- La Sécurité sociale compte cinq branches, dont l'autonomie créée en 2020.
- Le financement mêle cotisations, CSG, impôts et taxes.
- La protection sociale réduit les inégalités d'accès aux soins.
Teste-toi
ST2S · question corrigée
En quelle année la Sécurité sociale a-t-elle été créée en France ?
Voir la réponse
Réponse C. Elle a été créée par les ordonnances de 1945.
ST2S · question corrigée
Quelle caractéristique distingue le modèle beveridgien du modèle bismarckien ?
Voir la réponse
Réponse C. Le modèle beveridgien couvre l'ensemble de la population résidente et se finance surtout par l'impôt, alors que le modèle bismarckien lie les droits au travail et aux cotisations.
Questions fréquentes
Comment distinguer assurance et assistance dans un exercice ?
Pose-toi deux questions : le droit est-il ouvert par des cotisations, et dépend-il des ressources ? Si oui à la première, c'est l'assurance, comme la retraite. Si l'aide est sous condition de ressources, c'est l'assistance, comme le RSA.
Qui finance la Sécurité sociale aujourd'hui ?
Principalement les cotisations sociales, la CSG et des impôts et taxes affectés. La part des cotisations a diminué au profit des impôts, ce qui rapproche le système d'une logique plus universelle.
Notions liées
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